Mentions Légales

Nom du site : www.office-patinier-grelat.notaires.fr
Directeur de la publication : M Grelat Philippe
Email :

Adresse : 23 Avenue Vauban
62120 - AIRE SUR LA LYS
Tél : 0321384848
Forme juridique : AUTRE
Raison sociale : PATINIER GRELAT NOTAIRE
SIRET : 78389589900012
TVA Intracommunautaire : FR 18783895899 00012


1 Informations Editeur/Directeur de la publication
Editeur : Etude PANINIER GRELAT NOTAIRES, dont le siège social est situé 23 avenue Vauban à AIRE SUR LA LYS (62120), téléphone : 03 21 38 48 48.


Directeur de la publication : Maître Philippe GRELAT, notaire associé. La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.


Numéro d’agrément du site : [délivré par la Chambre après contrôle du site].


Négociation immobilière [Obligatoires : si l’étude pratique la négociation]


Numéro de SIRET : 78389589900012


Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]

2. Crédits
Conception, réalisation et hébergement du site :
SAS AXECIBLES, Société au Capital de 180.000 euros, dont le siège social est sis Business Park, 87 rue du Molinel, CS 22058 à Marcq en Baroeul (59700), enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 440 043 00028, NAF 6202B. – suivi@axecibles.com ou 03 59 57 51 98 de 09 à 17h30 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
L’Editeur est propriétaire du contenu du site Web qu’il a mis en ligne. Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I. Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrit de l’office [Maître DUPONT et Maître DUPOND]. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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4. Protection des données à caractère personnel 4.1 Informations générales relatives au traitement. Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigations servent à analyser votre comportement sur ce site et l'usage que vous en avez afin d'améliorer votre expérience utilisateur.

Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous adhérez à notre newsletter, dans le cadre de la gestion de votre demande de devis ou si vous souhaitez être recontacté(e).

Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Délégué à la protection des données désigné par Axecibles, ci-après « Responsable de traitement ». Vos données personnelles sont collectées afin de gérer la relation client (devis, commande, achat, demande de renseignements, …) et de suivre notre information (newsletter, …).

Les données vous concernant sont conservées uniquement pendant la durée de notre collaboration augmentée des délais de prescription légaux. Après quoi, elles seront automatiquement détruites.

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi. Dans ce cas, elles seront transférées selon un protocole sécurisé et traitées avec le plus grand soin et le maximum de sécurité. L’Editeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

4.2 Utilisation d’outils de traçage. Données de connexion. Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d'éventuelles intrusions) et pour estimer sa fréquentation générale (exemple: les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d'établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

Cookies. Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le terminal que vous utilisez (ordinateur ; tablette ; Smartphone). Un bandeau d’acceptation des cookies est présent sur le site.

Pour retrouver l’ensemble des informations relatives à l’utilisation et au paramétrage des cookies, veuillez cliquer ici : « En savoir plus et paramétrer les cookies »

4.3 Droits des personnes concernées Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant directement auprès du Responsable de traitement (contact@office-patinier-grelat.notaires.fr), ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr, sous réserve de joindre à votre demande un justificatif de votre identité.

Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l'on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.

Le cas échéant, vous pouvez également obtenir la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l'estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d'exécution (www.cnil.fr ) 4.4 Listes de diffusion (newsletter) Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles.

A tout moment, vous pouvez vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de page de celle-ci. Votre mail sera automatiquement supprimé de notre fichier automatisé.

5. Crédits photos Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document. Le concepteur/réalisateur s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

6. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat : Me Christian LEFEBVRE à l'adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Me Christian LEFEBVRE a été nommé pour une durée de trois ans par décision du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2016.

7. Modifications des termes et conditions L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur. La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d'autres sites externes. Vous comprenez bien que nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c'est pourquoi nous vous engageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

Hébergement : AXECIBLES, société par actions simplifiée au capital de 180.000 euros, dont le siège social est situé : Business Park 87, rue du Molinel CS 22058 59702 Marcq en Baroeul Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 440 043 776 00028 Code NAF 6202B
Tél. : 03.59.57.51.98

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

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Les informations recueillies via le présent site proviennent de l'enregistrement volontaire d'une adresse courriel fournie par l'internaute. Elles lui permettront de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point de droit quelconque ou d'être contacté par l'avocat. Ces informations ne sont jamais communiquées à un tiers. Les traitements réalisés via le présent site étant constitués en vue d'information sont des traitements courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. Ces traitements peuvent bien sûr avoir pour finalités la constitution de fichiers d'adresses à des fins d'informations ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité du directeur de publication.

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L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB - Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS.

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